Conditions d'Utilisation
Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de nos services de conseil en investissement.
Dernière mise à jour: 16 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Auriventowave.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Services" désigne nos conseils en investissement et consultations financières
- "Client" désigne toute personne utilisant nos services
- "Plateforme" désigne notre site web et outils associés
- "Données" désigne les informations fournies par le client
Description des Services
Nous fournissons des services de conseil en investissement personnalisés incluant l'analyse de portefeuille, les recommandations d'allocation d'actifs et le suivi de performance.
Portée des Services
Nos services incluent la consultation, l'analyse et les recommandations, mais excluent la gestion directe des actifs.
Responsabilités du Client
En tant que client, vous vous engagez à :
Éligibilité
Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter
Informations Exactes
Fournir des informations complètes et exactes sur votre situation financière
Conformité
Respecter toutes les lois et réglementations applicables
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
- Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres clients
- Utiliser nos conseils pour des activités de blanchiment d'argent
- Violer les droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses et recommandations sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Auriventowave.
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Conditions de Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Paiement requis avant la prestation de service
- Tarifs incluent la TVA au taux en vigueur
- Aucun remboursement après prestation du service
Avertissements
Nos services sont soumis aux avertissements suivants :
Absence de Garantie
Nous ne garantissons pas les performances des investissements recommandés
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Tous les investissements comportent des risques de perte en capital. La valeur des investissements peut baisser comme augmenter.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour nos services.
Notre responsabilité maximale ne peut excéder le montant des honoraires perçus.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées dans les cas suivants :
- Non-respect des conditions d'utilisation
- Fourniture d'informations fausses
- Demande de résiliation par l'une des parties
Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroulera en français à Paris selon les règles CCI.
Règlement des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.
Plateforme européenne de règlement des litiges: Accéder à la plateforme ODR
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.
Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. /politique-confidentialite
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications vous seront notifiées par email ou sur notre site.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@auriventowave.com ou +33661873429.
Auriventowave SARL
50170 Le Mont-Saint-Michel, France
Agréé par l'ACPR sous le numéro 12345678
Date d'entrée en vigueur : 12 juillet 2025: 16 juin 2025